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Qu'est ce que le SPANC ?

16/03/2026

Le SPANC signifie Service Public d'Assainissement Non Collectif. C'est un organisme local, généralement géré par votre commune ou votre communauté de communes, qui encadre l'assainissement des maisons non raccordées au tout-à-l'égout.

Voici ses principales missions et pourquoi il est incontournable :

1. Le contrôle de conformité

Si vous installez une fosse septique ou une micro-station, le SPANC intervient à deux moments clés :

  • Avant les travaux : Il examine votre étude de sol et valide le projet technique.
  • Pendant les travaux : Un technicien vient vérifier l'installation sur place avant qu'elle ne soit recouverte de terre.

2. Le contrôle de bon fonctionnement

Même si votre installation est ancienne, le SPANC effectue des visites périodiques (souvent tous les 4 à 10 ans selon les communes). L'objectif est de vérifier que le système ne pollue pas le sol ou les nappes phréatiques et qu'il est bien entretenu.

3. Un rôle de conseil

Le SPANC n'est pas qu'un "gendarme" de l'eau. C'est aussi un service qui vous conseille sur le choix de votre filière de traitement et sur les aides financières disponibles (comme l'Éco-PTZ) pour la remise aux normes de vos installations.

4. La vente immobilière

Lors de la vente d'une maison avec assainissement autonome, un rapport de visite du SPANC datant de moins de 3 ans est obligatoire dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

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